la Coquille

Préambule

Considérant  le caractère unique de la vie sur la planète Terre  et la spécificité de  l'homme ;

Constatant les problèmes liés à la qualité de l'environnement qui s'y posent en général et le problème de réchauffement, de la désertification et de la perte de la diversité biologiques  en particulier ;

Conscient de  conséquences qui en découle ;

Soucieux de la promotion de la qualité de la vie et des écosystèmes ;

Vu la nécessité de contribuer aux efforts de prévention et de lutte contre toute forme de dégradation de systèmes et milieux de vie en vue d'un développement durable ;

Proclamons notre  adhésion  sincère et indéfectible  aux dispositions ci-après 

Titre I : Dispositions Générales

Article 1 : le présent Règlement d'Ordre Intérieur s'applique à toutes les catégories des membres de la Coquille-Asbl

Article 2 : La Coquille est une association à caractère chrétien, écologiste et humanitaire, sans but lucratif. Elle est créée pour une durée indéterminée.

Article 3 : La Coquille exerce ses activités en République Démocratique du Congo et peut les étendre à d'autres associations, organisations et institutions d'autres Etats en vertu d'un Protocole d'Entente et de collaboration.

TITRE  II : DE LA CATEGORIE DES MEMBRES

Article  4 : La  Coquille Asbl est composée des membres ci-après :

Ø      Membres effectifs ;

Ø      Membres d'honneur ;

Ø      Membres sympathisants,

Ø      Membres fondateurs.

Article  5 : est  membre :

Ø       effectif : toute  personne  physique ou morale présente au moment de la présentation de la Coquille  et ayant introduit une lettre d'intention d'adhésion conformément aux prescrits des articles 13 et 14 du présent Règlement d'Ordre Intérieur ;

Ø      d'honneur : toute personne  physique  ou morale  qui, soucieuse de la promotion  de la qualité de l'environnement et de services rendus par les écosystèmes,  soutient l'association  dans l'accomplissement de ses objectifs et ayant signé l'acte d'acceptation des statuts de la Coquille;

Ø      sympathisant : toute personne  physique  ou morale ayant signé l'acte d'approbation  des statuts de la Coquille ;

Ø      Fondateur : toute personne ayant participé à la création et à la mise en place de l'association.

Article  6 : Les membres  sympathisants et les membres d'honneur  ont la qualité d'observateurs et ne jouissent pas de voix délibérative.

TITRE III : STRUCTURE ET ATTRIBUTION

Article 7 : Les organes régissant l'association la coquille sont :

Ø                  la conférence ;

Ø                  la coordination ;

Ø                              les organes subsidiaires scientifiques et techniques.

Article 8 : La conférence comprend tous les Membres effectifs. Elle est l'organe suprême et Souverain de l'Association. Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire,et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent, et ce sur convocation du coordonnateur ou de 1/3 des membres effectifs en ordre.

Article 9 : Le coordonnateur est le  représentant légal de l'Association. Il l'engage auprès des tiers conformément aux dispositions des Statuts et des droits communs. Il administre l'Association conformément aux décisions de la Conférence. Il convoque les sessions de la Conférence et signe tous les actes administratifs. En cas d'empêchement, le Secrétaire Exécutif exerce les prérogatives réservées au coordonnateur.

TITRE IV : MEMBRES-ADHESION

Article 10 : Est Membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui apporte régulièrement un soutien moral, matériel, technique ou financier, bien au-delà de la  contribution des membres effectifs, pour la réalisation  des objectifs de l'Association.

Article 11 : Est Membre Effectif, toute personne physique ou morale, ayant souscris librement aux statuts de l'Association et agréé par le coordonnateur. Il est de droit Membre de la conférence.

Article 12 : Est Membre Sympathisant, toute personne physique ou morale qui apporte, régulièrement ou non, un soutien moral, matériel, technique ou financier pour la réalisation des objectifs de l'Association. Ses services entrent pour le compte de la coordination qui en fait part à la conférence

Article 13 : Conformément aux dispositions des articles 20 et 21 des  statuts de l'Association, l'adhésion à la coquille est ouverte à toute personne physique ou morale jouissant d'une bonne probité morale et intellectuelle.

Article 14 : Le requerrant  sollicite son adhésion par  écrit en remplissant les  formalités suivantes :

Ø      Une lettre  d'intention d'adhésion  adressée au coordonnateur de     l'Association, La coquille ;

Ø       Deux copies d'acte d'adhésion, acceptation ou approbation ;

Ø       L'achat d'une fiche d'adhésion, dont le prix est fixé par la coordination ;

Ø        Le dépôt de la fiche, dûment remplie, et datée, auprès du secrétariat de l'Association ;

Ø        Une copie des pièces d'identité nationale ; et

Ø         Deux photos passeport.

TITRE V : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

Article 15 : La qualité de Membre de l'Association est perdue par  le décès, par la  démission volontaire ou constatée ou par la révocation prononcée par la Conférence sur proposition du  Coordonnateur.

Article 16 : La démission est  volontaire lorsque le membre concerné, pour des raisons personnelles, se décide de se retirer de l'association. Il doit en informer le Coordonnateur par lettre administrative.

Article 17 : La démission est dite constatée lorsque le concerné,   pour des raisons  non motivées,  ne participe plus aux réunions et activités de l'association durant une période minimale de six mois consécutifs. La  démission est alors prononcée par la Conférence réunie en session ordinaire.

Article 18 : La  révocation intervient à la suite des abus répétés ou d'autres manquements graves portant atteinte au bon fonctionnement de l'Association ou de ses Organes. Elle est entérinée par le coordonnateur après examen  par une commission disciplinaire  ad hoc, mise en place à cet effet par la Conférence.

 Article 19 : Le révoqué doit préalablement être entendu par la commission disciplinaire ad hoc. Si le révoqué est un membre de la coordination, il doit être entendu par la  Conférence.  La Coordonnateur devra pourvoir au poste vacant.

 Article  20   : Tout remplacement d'un membre de la coordination doit remplir les conditions ci- après :

Ø                  Cas de vacance de poste dûment établi ;

Ø                  Le remplaçant  devra être un membre effectif en règle avec les cotisations et jouissant d'une bonne probité morale et intellectuelle;         

Ø                  Le remplaçant est proposé par la coordination à la conférence pour terminer le mandat en cours.

 TITRE VI  : DEROULEMENT DES REUNIONS

Article 21 : Lors de la réunion, seul le président de séance  assure la police des débats. Il fait part de ses résolutions aux instances compétentes.

 Article 22 : Les réunions de la conférence en sessions ordinaires ne doivent pas dépasser quatre (4) jours consécutifs .L'ordre du jour est proposé par le coordonnateur.  Toutefois, il tiendra compte des avis des autres membres.

Le coordonnateur convoque ces réunions et reprend la proposition de l'ordre du jour des assises dans les invitations. Celles-ci doivent parvenir au moins 10 jours avant la tenue des réunions.

Article 23 : La conférence ne siège valablement que lorsque le2/3 de ses membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, un procès-verbal de carence sera établi par le secrétaire. Une seconde réunion sera convoquée par le coordonnateur  dans un délai minimum de 7jours.  A cet effet, la Conférence siégera valablement.

Article 24 : La coordination ne siége valablement que si les 3/4 des membres y sont.

Article 25 : Lors des réunions, les décisions sont prises par consensus ou par vote à la majorité simple de voix exprimées. Les  votes se font  à  scrutin secret ou à main levée.

Article 26 : Tout trouble de l'ordre lors des réunions,    tout détournement ou faux et usage de faux contre l'Association amène à des sanctions à charge de l'auteur allant d'une simple blâme ou suspension à la révocation, voire aux  poursuites judiciaires .

Article 27 : Tout auteur de  trouble par voie de fait est rappelé à l'ordre. S'il persiste dans son comportement, il sera prié de quitter la salle de conférence et une action disciplinaire sera ouverte à sa charge.

Article 28 : Seul le coordonnateur a la légitimité de prononcer des sanctions ou autres pénalités à charge des membres de l'Association et ce après examen du dossier par une commission indépendante de discipline  ad hoc constituée à cet effet.      

 Article 29 : Une sanction ou une pénalité à charge d'un membre de la coordination est prononcée par la conférence par la majorité absolue de tous les membres de l'Association. Ceci après examen du dossier par une commission disciplinaire ad hoc et indépendante

TITRE VII :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 Article 30 : La dissolution de l'Association ne peut-être prononcée que par la conférence convoquée à cet effet. La conférence prononce cette dissolution par au moins ¾ de ses membres, y compris les membres d'honneur.

Article 31 : La conférence désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Article 32 : La dissolution doit se faire en regard aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo, lieu de la création et siège social de l'Association. La dite dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à l'hôtel de ville de Kinshasa.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 33 : Tout Membre de La Coquille peut se voir confier d'autres attributions en cas de  nécessité.

Article  34 : Pour toutes  dispositions non reprises dans le présent Règlement d'Ordre Intérieur se référer aux actes consécutifs à l'évolution de l'association, à la sagesse des fondateurs et aux cours et Tribunaux en République Démocratique du Congo.

Article  35 : La coquille peut engager des poursuites judiciaires à l'endroit d'un Membre ou tout autre personne qui lui est redevable

Article  36 : La révision du  présent Règlement d'Ordre Intérieur sera faite conformément aux dispositions des articles 29, 30 et 31 des Statuts de La Coquille

Article 37 : Le présent Règlement d'ordre Intérieur entre en vigueur à la date de  sa signature.

FAIT à Kinshasa ; le 22 août  2004