la Coquille

Le Statut de la Coquille

Préambule

Considérant  le caractère unique de la vie sur la planète Terre  et la spécificité de  l'homme ;

Constatant les problèmes liés à la qualité de l'environnement qui s'y posent en général et le problème de réchauffement, de la désertification et de la perte de la diversité biologiques  en particulier ;

Conscient de  conséquences qui en découle ;

Soucieux de la promotion de la qualité de la vie et des écosystèmes ;

Vu la nécessité de contribuer aux efforts de prévention et de lutte contre toute forme de dégradation de systèmes et milieux de vie en vue d'un développement durable ;

Proclamons notre  adhésion  sincère et indéfectible  aux dispositions ci-après :

Titre I : De la création, Dénomination, Nature, Siège et Durée

Article Premier : Il est créé à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, en date du 15 juillet 2004, une association chrétienne écologiste et humanitaire  dénommée  La Coquille.

Article 2 : La coquille est une organisation non gouvernementale à but non lucratif à caractère chrétien, écologique, environnemental, et humanitaire.

Article 3 : Le siège de l'association est fixé à Kinshasa, au  n° 39/C, Quartier BATANDU I, Commune de Matete.

Ses services administratifs peuvent être transférés à tout autre endroit de la ville de Kinshasa sur décision de la Conférence délibérant suivant les conditions prescrite pour la modification des   présents Statuts.

La Coquille, asbl,  exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo. Toutefois elle peut s'ouvrir aux associations, organisations, institutions d'autres Etats et organismes internationaux en vertu des Protocoles d'Entente et de Collaboration.

Article 4 : La Coquille est constituée pour une durée indéterminée prenant  cours à la date d'entrée en vigueur des  présents Statuts.

Titre II : Des Objectifs

Article 5 : L'objectif ultime de La Coquille est de constituer un réseau des partenaires qui favorise et développe un cadre de collaboration, d'échange d'information  et de coopération entre les organisations, institutions, entreprises et le secteur privé impliqués dans la protection et la  promotion de la qualité des milieux de vie  en vue d'un développement durable. Il s'agit notamment de :

Ø       Mettre en œuvre des actions  de développement durable auprès des communautés où se trouvent des populations vulnérables ;

Ø       Développer et accompagner des actions visant :

ü        La protection,  promotion et l'amélioration de l'écologie des milieux urbains ;

ü        La réduction de la pauvreté avec des considérations environnementales et écologistes ;

ü        Une approche participative dans la lutte contre la dégradation de l'environnement ;

ü        Le renforcement des capacités des différents partenaires impliqués dans le processus de développement durable ;

ü        L'intégration des mesures de prévention et de gestion de catastrophes naturelles ;

ü        La sensibilisation et l'implication des femmes et des enfants dans le processus de l'éducation environnementale et de la gestion durable des ressources naturelles ;

ü        L'accroissement d'aide et de soutien humanitaire auprès des populations les plus vulnérables ;

Ø       D'aider et d'accompagner dans leurs demandes spécifiques les personnes, physiques ou morales, qui ont le même souci en action sur terrain.

Article 6 : La Coquille fonctionne en partenariat avec diverses organisations, institutions, communautés locales, entreprises tant au niveau national qu'international sans distinction (ni d'opinion religieuse et  philosophique, ni d'appartenance politique)

Titre III : De structures  et  Représentation légale

Article 7 : La Coquille se compose  des organes ci-après :

1. la Conférence ;

2. la Coordination ;

3. les Organe subsidiaires scientifiques  et techniques

Article 8 : Il est créé la Conférence de La Coquille. Elle joue le rôle d'organe suprême de l'association.

La conférence de La Coquille  fait régulièrement le point sur l'application des Statuts et tous les autres instruments juridiques connexes  qu'elle pourra adopter et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires  pour favoriser l'application  effective de ces instruments juridiques. A cet effet :

a)      elle examine périodiquement les obligations des membres et les arrangements structurels et institutionnels des Statuts, en fonction des objectifs, de l'expérience acquise lors de son application et de l'évolution de connaissances scientifiques et  techniques du développement  durable ;

b)      elle donne des orientations visant à encourager et faciliter  l'échange d'expériences et d'informations en vue  de consolider ses actions de  promotion de la qualité des milieux de vie  et de protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles par la création des initiatives de développement  durable et communautaire;

c)       elle fait des recommandations sur toutes les questions nécessaires à l'application des Statuts ;

d)      elle crée les organes subsidiaires jugés nécessaires à l'application des Statuts ;

e)      elle s'efforce de mobiliser des ressources financières nécessaires au financement  de diverses initiatives de développement ;

f)       la Conférence de La Coquille  adopte, à sa première session, son propre règlement intérieur et ceux des organes subsidiaires créés en application des statuts ; lesdits règlements comprennent la procédure de prise de décisions applicables aux diverses questions et peut en préciser la majorité requise pour l'adoption de telle ou telle décision ;

g)      la première Conférence de La Coquille  sera convoquée par le Coordonnateur Provisoire et se tiendra trois (3) mois après l'entrée en vigueur des présents Statuts. Par la suite, la Conférence, à moins qu'elle en décide autrement, tient des sessions ordinaires une fois par an ;

h)      la Conférence  tient des sessions extraordinaires à tout autre moment qu'elle juge nécessaire, ou si un tiers au moins des membres en fait la demande par écrit ou par pétition,  dans les trois (3) mois qui suivent sa communication aux membres par le secrétariat ;

i)        le Coordonnateur est le Secrétaire de la Conférence.

Article 9 : Il est créé une Coordination.

La Coordination est un organe technique placé sous l'autorité d'un Coordonnateur.

Article 10 : Le Coordonnateur est le représentant légal de  l'association.

Il l'engage auprès des tiers suivant les modalités définies dans les Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 11 : Pour l'exécution harmonieuse de ses fonctions, le Coordonnateur sera assisté par une équipe technique composée de :

·         un secrétaire Exécutif ;

·         un assistant administratif ;

·         un trésorier ;

·         un trésorier adjoint ;

·         deux  chargés de protocole ;

·         deux chargés de logistique ;

·         deux chargés de communication et de suivi.

Article 12 : Les fonctions de la coordination  sont les suivantes :

1.      Organiser les sessions de la Conférence de La Coquille      et ses organes subsidiaires créés en vertu des Statuts et leur fournir les services voulus ;

2.      Compiler et diffuser les rapports qu'elle reçoit ;

3.      Assurer le suivi nécessaire avec les autres organisations ou organismes nationaux et internationaux compétents ;

4.      Veiller à l'exécution harmonieuse des décisions et orientations de la Conférence ;

5.      Établir des rapports  sur les activités et les soumettre à la Conférence ;

6.      Prendre, sous la supervision de la Conférence, les dispositions administratives et contractuelles que peut requérir l'accomplissement efficace de ses fonctions ; et

7.      Exercer les autres fonctions de secrétariat qui lui sont dévolues par les statuts, et toutes autres fonctions que la Conférence  peut lui assigner.

Article 13 : A sa première session, la Conférence  désignera un Coordonnateur  Permanent  dont le mandat est de trois(3) ans, une fois renouvelable, et prendra les dispositions voulues pour son fonctionnement.

Article 14 : Les membres de la coordination sont désignés par le Coordonnateur. Il en requiert l'avis favorable à la Conférence.

Article 15 : Il est créé des Organes Subsidiaires scientifiques et techniques, chargés de fournir en temps opportun à la Conférence des renseignements et avis sur les aspects  sociaux scientifiques et techniques pour un développement intégral.

Article 16 : Ces organes, ouverts à la participation de tous les membres, sont multidisciplinaires. Ils sont composés des représentant faisant autorité dans leur domaine de compétence. Ils rendent régulièrement compte de tous les aspects de leurs travaux à la Conférence.

Article 17 : Ces organes, agissant sous l'autorité de la conférence, ont pour mandat de :

1. faire le point sur la qualité de l'environnement et de l'écologie des milieux urbains ;
2. faire le point sur l'utilisation des ressources naturelles
3.  faire le point sur le plan social et de la promotion humaine des communautés les plus vulnérables ;
4. recenser le savoir et le savoir-faire, novateur et performant et indiquer les moyens d'encourager les initiatives de développement durable. 

Article 18 : Les fonctions, structure,  mandat et objectifs spécifiques  des organes subsidiaires pourront être précisés plus avant par la Conférence.

Titre IV : De membres

Article 19 : La Coquille, asbl, comprend les catégories de membres ci-après :

1. membres fondateurs ;

2. membres effectifs ;

3. membres sympathisants ; et

4. membres d'honneur.

Article 20 : L'adhésion à La Coquille est libre et volontaire.

La qualité des membres, les critères et procédures d'admission et de révocation à l'association sont spécifiée dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 21 : L'admission est soumise au dépôt d'un instrument d'Adhésion, d'Acceptation ou d'Approbation des Statuts de la Coquille dont la procédure est définie dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Titre V : De ressources

Article 22 : Les ressources  de La Coquille sont constituées  de :

Ø       contributions des membres ;

Ø       dons et legs provenant des personnes physiques ou morales  de droit public ou privé ;

Ø       activités d'autofinancement de l'association ; et

Ø       subsides ou subventions lui alloués

Titre VI : De l'entrée en vigueur

Article 23: Les présents Statuts entreront en vigueur le quarante-cinquième jour qui suivra la date du dépôt du cinquante-cinquième instrument d'Adhésion, Acceptation ou Approbation.

Article 24: A l'égard de chaque membre qui adhère, accepte ou approuve le Statut, après le dépôt du cinquante-cinquième instrument d'adhésion, acceptation  ou approbation, le Statuts entreront en vigueur le quarante-cinquième jour suivant la date du dépôt par ce membre de son instrument d'adhésion, acceptation ou approbation.

Article 25: Aucune réserve ne peut être faite aux  présents  Statuts.

Titre VII : De la Dénonciation

Article 26: A l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des présents Statuts à l'égard d'un membre, ce dernier pourra le dénoncer par notification écrite donnée au Coordonnateur et copie au Notaire.

Article 27: Cette dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Coordonnateur en aura reçu notification, ou à toute autre date ultérieure  spécifiée dans ladite notification.

Article 28: Tout membre qui aura dénoncé aux présents Statuts sera réputé avoir dénoncé également à tout autre engagement auquel il est membre.

Titre VIII : Amendement aux Statuts

Article 29: Toute modification intégrale des présents Statuts est strictement interdite. Toutefois sa modification partielle, soit le quart de ses dispositions est autorisée.

Article 30: Tout membre peut proposer des amendements aux  Statuts.

Article 31 : Les amendements aux  Statuts sont adoptés à une session ordinaire de la Conférence.

Le texte de toute proposition d'amendement aux  Statuts  est déposé au Secrétariat de la Coordination et communiqué aux membres trois mois avant la réunion à laquelle il est proposé pour adoption.

Article 32: Les membres n'épargnent aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toute proposition d'amendement des Statuts.

Si tous les efforts dans ce sens demeurent vains et qu'aucun accord n'intervienne l'amendement est adopté par un vote à la majorité de trois quarts de membres présents et votants.

Article 33: L'amendement adopté est communiqué par le Secrétariat auprès du Notaire de la Ville.

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